Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NetMômes
Numéro de dépôt :
99780872
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NetMômes
Déposée le 9 mars 1999 par Paragramme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NetMômes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Paragramme a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326507 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2001-07-09